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Cette prime pourra être attribuée dès le 1er août 2021.

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Pour rappel, la marge salariale prévoit que les coûts salariaux moyens ne peuvent augmenter de plus de 0,4 % au cours des deux prochaines années, en plus de l’indexation automatique et des augmentations barémiques. Ce n’est qu’à l’issue des négociations sectorielles que l’on saura si, quand et sous quelle forme vous devez augmenter les salaires bruts. Nous attendons plus d’informations à ce sujet dans les semaines et mois à venir.

Des questions concernant la norme salariale ?

Pour un avis ou un calcul concernant l’application de la loi régissant les normes salariales et la politique salariale à appliquer, veuillez poser votre question ici.

1. Prime corona ou chèques consommation : de quoi parle-t-on ?

Il est vrai que le terme « corona bonus » est quelque peu trompeur, car il ne s’agit pas d’un bonus en argent. Vous avez l’obligation de payer la prime au moyen de chèques consommation. Le gouvernement cherche ainsi à augmenter le pouvoir d’achat tout en stimulant la consommation intérieure.

Certains salariés ont déjà reçu des chèques consommation en 2020. Ils pouvaient les dépenser dans les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport, ainsi que dans certains commerces de détail. Il y a maintenant des possibilités d’utilisation élargies. Les chèques sont désormais également utilisables dans l’ensemble des commerces de détail et dans les grands magasins. À compter du 1er août, les « anciens » chèques consommation peuvent être utilisée dans les mêmes endroits que la prime corona.

2. Quid de l’aspect financier ?

L’écart entre les salaires nets et bruts est souvent important en Belgique. Les choses sont différentes pour la prime corona. La prime (ou le chèque consommation) est intéressante sur le plan tant social que fiscal.

Vous pouvez accorder un maximum de 500 € de pouvoir d’achat supplémentaire par travailleur. Ce montant est exonéré de charges sociales et fiscales ordinaires. Vous payez cependant une cotisation spéciale d’employeur de 16,5 %. Concrètement : 500 € nets correspondent pour vous à un coût salarial total de 582,5 €. La prime est déductible au titre de charge professionnelle.

Les chèques consommation sont émis par les prestataires traditionnels de chèques-repas et d’écochèques : Edenred, Sodexo et Monizze. Ceux-ci demandent également une contribution limitée.

3. Que sont de « bons résultats » ?

La prime corona est réservée aux entreprises qui ont obtenu de « bons résultats ». Mais ce que l’on entend par là n’a pas été défini. Le gouvernement confie l’interprétation de ce terme à la concertation sociale. Un secteur ou un employeur individuel peut ainsi lui-même déterminer s’il existe une marge financière pour l’avantage supplémentaire. Donc, même si 2020 n’a pas été une année faste, vous pouvez octroyer la prime.

Il pourrait donc y avoir des discussions animées dans certaines entreprises ou certains secteurs. Les syndicats jugent peut-être les résultats bons, mais l’employeur ou l’organisation d’employeurs est-il/elle d’accord sur le constat ? Sauf si le secteur rend la prime obligatoire, la décision finale revient à l’employeur.

4. S’agit-il d’un avantage collectif ?

L’octroi a lieu par le biais d’une convention collective de travail, au sein du secteur ou de l’entreprise, ou à tout le moins par le biais d’une convention individuelle écrite. Vous devez accorder les chèques collectivement, à tous les salariés (ou du moins à tous les salariés appartenant à un groupe défini objectivement). La délimitation de ce groupe ne peut être discriminatoire, à l’instar de ce qui se fait pour les chèques-repas ou les écochèques. Vous pouvez aussi faire varier le montant, en fonction du régime de travail ou des absences assimilées.

5. Puis-je commander ou réserver les chèques dès maintenant auprès de mon prestataire attitré ?

La prime corona exceptionnelle (les chèques consommation, donc) peut être octroyée du 1er août au 31 décembre 2021. Vos travailleurs auront ensuite jusqu’au 31 décembre 2022 pour dépenser les nouveaux chèques ou les chèques déjà octroyés.

Autre point important : si vous voulez jouer la carte de la sécurité, attendez les résultats des négociations salariales sectorielles. La probabilité que votre secteur impose la prime coronavirus de manière générale n’est pas à exclure. D’autres obligations seront peut-être également prévues. Si vous le souhaitez, vous pouvez évidemment déjà octroyer la prime. Veillez à considérer la prime d’entreprise comme une avance sur une éventuelle prime sectorielle.

Comment aborder cela dans la pratique?

Via CCT ou individuellement ? Quelles démarches sociojuridiques ? Et quid de la communication ?

Découvrez-le ici!

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